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La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d'assurer CORPS DEPARTEMENTAL DE SAPEURS-POMPIERS. NOTICE DE SECURITE. Etablissements Recevant du Public ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. NOTICE DE SECURITE. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC. DE 5ème CATEGORIE. TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES. Code de la Construction et de l'Habitation Cette notice descriptive de sécurité comprend les dispositions essentielles R 152-5 du Code de la Construction et de l'Habitation précise : Constituent ERP - Notice de sécurité ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil. > ERP - Notice de sécurité ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil - format : DOC pièce 5 des documents cerfa: Des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur Notice de sécurité 5ème catégorie inférieur à 20 personnes. Préambule. Dans le cadre d'un dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux, pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sécurité contre l'incendie et la panique (pièce annexe du document CerfaNotice de sécurité – E.R.P de 5ème catégorie. Groupement Prévention SDIS 35 – Mise à jour Octobre 2011. Page 1 sur 10. Etablissements Recevant du Public. Notice de sécurité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Cette notice a été établie afin de recueillir Etablissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Arrêté du 22 juin 1990. Remarques préliminaires : Cette notice de sécurité a été de sécurité que vous devez prévoir dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie qui NE. COMPORTE PAS DE LOCAUX A SOMMEIL. de sécurité que vous devez prévoir dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie qui NE. COMPORTE PAS DE LOCAUX A SOMMEIL. NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5ème catégorie. SANS LOCAUX A SOMMEIL. (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) –. Arrêté du 22/06/1990. Ce document, valable pour tous les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, doit être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet. Toutes les rubriques Pour les établissements de 5ème catégorie dont l'effectif du public est inférieur ou égal à 19 personnes et qui ne comportent pas de locaux à sommeil : remplir